STATUTS
STATUTS 2023
LES STATUTS
I — OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
L’Association d’arts martiaux vietnamiens dite " Viet Vo Dao Minh Long Saint Herblain " fondée à Nantes le 17 mars 1987, a pour objet la pratique de l’éducation physique et sportive. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Saint-Herblain
Article 2 :
Les moyens d’action de l’association sont :
- Les séances d’entraînements,
- Tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.
L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Article 3 :
Il revient de la compétence de l’Assemblée Générale de fixer les montants de cotisation (sur proposition du Bureau et en respectant les directives de la fédération de rattachement).
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
- Démission adressée par écrit au Président.
- Radiation :
- Pour motif grave.
- Pour non-respect de ses engagements.
- Pour non-paiement de la cotisation.
II — AFFILIATION
Article 5 :
L’association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage à :
- Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.
- Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 :
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection du Bureau, ou à sa réélection totale ou partielle, dont les membres sont élus pour 3 ans. Le Bureau est au moins composé de 3 membres : le Président, le secrétaire et le trésorier, à qui peuvent s’ajouter des suppléants avec voix consultatives. L’ensemble formera le Bureau.
Est éligible au futur Bureau :
1. toute personne âgée d’au moins 15 ans au jour de l’élection (à l’exception des postes de Président et Trésorier, pour lesquels la majorité est requise) ;
2. être membre de l’association depuis plus de six mois ;
3. à jour de ses cotisations ;
4. jouissant de ses droits civils et politiques.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Article 7 :
Le bureau se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un de ses membres.
Tout membre du Bureau qui aura manqué trois séances consécutives (et sans être excusé), pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou par le secrétaire par ordre. Chaque membre en reçoit une copie.
Article 8 :
L’Assemblée Générale Ordinaire laisse au Bureau le soin de fixer le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Bureau ou par un membre requis dans l’exercice de leur activité à travers l’association.
Article 9 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres qui sont à jour de leur cotisation.
Article 10 :
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L’association est représentée par le Président dans tous les actes de la vie civile et en justice ou, à défaut, par tout autre membre de l’association spécialement habilité à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Bureau.
IV — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 11 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 12 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si le quorum est atteint (50 % des membres visés à l’article 9) ; à défaut, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les six jours au moins d’intervalle, et la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 13 :
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V — FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 14 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts ; le changement de titre de l’association ; le transfert du siège social ; les changements survenus au sein du Bureau.
Article 15 :
Les règlements intérieurs sont préparés et adoptés par le Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Nantes, le 24 octobre2001.
Bureau de l’Association :
L’association MINH LONG VO DAO SAINT-HERBLAIN (MLVDSH), Dont le siège social est situé 10 impasse Henri BARBUSSE – 44800 SAINT-HERBLAIN, a procédé l’élection de son Bureau, désormais constitué comme suit :
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Président |
TRIPON CLAUDE |
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trésorier |
ABDOUSS AZIZ |
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secrétaire |
DESLANDES FRANCOIS |
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trésoriere adjointe |
GARBÂA MOUNIRA |
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secrétaire adjointe |
BOUTAYEB NADIA |
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president hononaire |
HARBAL SLIMANE |
imprimé le vendredi 7 octobre 2022
